Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site https://conteneur-superieur.com/ est exploité par :

Conteneur Supérieur Inc.
Numéro d’entreprise du Québec — NEQ : 1173838534

Adresse administrative et de correspondance :
550 Succ Dépôt Rive-Nord
Boisbriand (Québec) J7E 4J8
Canada

Adresse de l’entrepôt :
166, avenue Marcel-Baril
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 7C1
Canada

Téléphone : +1 581 704 8755
Courriel : info@conteneur-superieur.com
Site Web : https://conteneur-superieur.com/

Pour toute question relative au contenu du site, veuillez contacter l’entreprise aux coordonnées ci-dessus. Avant de vous déplacer à l’entrepôt, contactez notre équipe pour confirmer les modalités d’accueil.

2. Activité

Conteneur Supérieur Inc. présente et commercialise des conteneurs maritimes, des maisons mobiles, des unités modulaires et des équipements associés.

Les caractéristiques, configurations et prestations incluses sont précisées dans les fiches produits et les documents contractuels applicables à chaque commande.

3. Hébergement

Le site est hébergé auprès de :

LWS — Ligne Web Services SAS
10, rue Penthièvre
75008 Paris
France

Site Web : https://www.lws.fr/

L’hébergeur assure des prestations techniques d’hébergement. Les demandes concernant les produits, commandes, livraisons ou remboursements doivent être adressées directement à Conteneur Supérieur Inc.

4. Informations commerciales

Nous veillons à présenter des renseignements clairs concernant les produits proposés : description, état, dimensions, équipements et options disponibles.

Les prix, taxes, frais applicables, modalités de paiement et conditions de livraison doivent être précisés avant la conclusion de la vente.

Les photographies et descriptions doivent être appréciées avec les indications propres au modèle et à la configuration sélectionnés. Toute différence pertinente entre une illustration et le produit proposé doit être signalée avant l’achat.

Une correction apportée au site ne modifie pas rétroactivement les engagements contractuels déjà pris ni les droits reconnus au client par la loi.

5. Conditions de vente et politiques

Les achats sont encadrés par les conditions communiquées avant la commande, les documents contractuels acceptés et les lois applicables.

Les visiteurs sont invités à consulter les pages suivantes :

• Politique de confidentialité, concernant les renseignements personnels et les technologies de suivi ;
• Politique de remboursement et de retour, concernant les demandes d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement ;
• les conditions de vente et de livraison applicables à leur commande.

Les présentes mentions légales ne remplacent pas ces documents et ne limitent aucune garantie légale.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos, photographies et autres contenus du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Conteneur Supérieur Inc. ou à leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, modification ou exploitation commerciale n’est pas autorisée.

Les marques et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur présence sur le site ne signifie pas, à elle seule, l’existence d’un partenariat ou d’une approbation.

Pour signaler un contenu susceptible de porter atteinte à vos droits, écrivez à info@conteneur-superieur.com, en précisant la page concernée et les éléments justifiant votre demande.

7. Utilisation et disponibilité du site

Le site doit être utilisé de manière licite, sans porter atteinte à sa sécurité, à son fonctionnement ou aux droits d’autrui.

Des interruptions peuvent survenir en raison d’une maintenance, d’une mise à jour ou d’un incident technique. En cas de difficulté d’accès, notre équipe peut être contactée par courriel ou par téléphone.

Une indisponibilité du site ne supprime pas les obligations liées à une commande déjà conclue.

8. Liens et services externes

Le site peut proposer des liens ou intégrer des services fournis par des tiers, notamment pour les paiements, les communications ou le fonctionnement technique de la boutique.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous invitons les utilisateurs à en prendre connaissance lorsqu’ils les utilisent.

Cette disposition ne réduit pas les responsabilités que la loi impose à Conteneur Supérieur Inc. dans le cadre de ses activités.

9. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande relative à vos données, écrivez à info@conteneur-superieur.com, avec l’objet :

« Protection des renseignements personnels ».

10. Droit applicable et règlement des différends

Le site et les relations contractuelles sont soumis aux lois applicables au Québec et aux lois fédérales canadiennes pertinentes, sous réserve des protections impératives pouvant s’appliquer dans la province ou le territoire du client.

En cas de difficulté, contactez notre équipe afin de permettre l’examen de votre demande et la recherche d’une solution.

Cette démarche amiable ne constitue pas une renonciation à vos recours et ne vous empêche pas de saisir une autorité ou un tribunal compétent.